Conditions d'engagement

Centre Hospitalier Universitaire Vaudois
C H U V
1011 LAUSANNE

(applicables dès le 1er janvier 2011, sous réserve de modifications)

1. Brève description du CHUV

Le Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) assume les missions de soins, d’enseignement et de recherche pour la population lausannoise, du canton, voire de la Suisse dans certains domaines. Situé principalement en ville de Lausanne, rue du Bugnon, il compte environ 1000 lits.

2. Titre exigé

Diplôme/certificat suisse ou diplôme/certificat étranger reconnu par le CHUV.

3. Enregistrement auprès de la Croix-Rouge

Il est obligatoire pour accéder à une formation post-diplôme ou à un poste de cadre.

4. Engagement et contrat de travail personnel suisse

L'engagement a lieu par contrat de droit public de durée indéterminée, sauf cas particuliers. Les trois premiers mois constituent le temps d'essai, qui peut-être prolongé de 3 mois dans certains cas.

5. Engagement et contrat de travail personnel étranger

Les conditions d’engagement du personnel étranger sont identiques à celles des travailleurs nationaux. L’entrée en service et le maintien du contrat de travail est subordonné à l’octroi et au renouvellement de l’autorisation de travail délivrée par l’Autorité de Police des étrangers. Cette autorisation est demandée à la Police des étrangers par le CHUV à réception de la confirmation d’engagement signée par le candidat. Le candidat doit à cet effet fournir un extrait de casier judiciaire.

6. Résiliation d'un contrat

Pendant la période d'essai de trois mois : délai de 7 jours. Après la période d'essai et durant la première année de service : délai d'un mois pour la fin d'un mois; puis délai de trois mois dès la deuxième année de service.

7. Connaissance de la langue française

Maîtrise du français parlé et écrit exigée.

8. Accueil

Le CHUV offre un programme d’accueil se déroulant sur plusieurs jours organisé par le Service de la formation continue de la Direction des soins dans le but de faciliter l’intégration au sein de notre établissement.

9. Salaire et indemnités

Le salaire annuel brut est indiqué sur le bulletin d’engagement puis sur le contrat définitif. Une augmentation intervient dès le 1^er janvier de l’année suivante pour le personnel entré durant le premier semestre ; pour le personnel entré durant le second semestre, la première augmentation intervient seulement une année plus tard, au 1^er janvier. Un 13^ème salaire est versé en décembre ou au moment du départ prorata temporis. Le salaire est fixé en fonction des années d’expérience post-diplôme acquises en Suisse ou à l’étranger dans un établissement de soins reconnu. Les déductions obligatoires suivantes sont opérées (en 2011) :

• Assurance vieillesse et survivants (AVS) : 5,15 %
• Assurance chômage : 1,1 %
• Assurance accidents non professionnels : 1,046 %
  
• Caisse de pensions : 9 % du traitement cotisant
• Impôts prélevés à la source (pour le personnel étranger) : environ 13 à 20 %.

Une indemnité est prévue pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

• CHF 5.- l'heure de 20h00 à 06h00
• CHF 4.- l'heure, dimanches et jours fériés de 06h00 à 20h00

Le travail de nuit donne droit à un repos supplémentaire équivalent à 20 % des heures effectuées de nuit entre 20 h 00 et 06 h 00.

10. Allocation pour enfants

Sous certaines conditions, des allocations pour enfants peuvent être octroyées (CHF 200.- à CHF 250.- par mois et par enfant pour une activité à 100%).

11. Durée du travail

41 h 30 en moyenne par semaine. Le temps pour le repas est de 30 minutes minimum. Il n’est pas compris dans le temps de travail ; une pause de 15 minutes est autorisée, une fois par jour, comprise dans le temps de travail.

12. Horaires

Les horaires (jour, nuit, week-end) sont effectués par rotation et par l’ensemble du personnel infirmier.

Il existe des horaires de 8h30, 10h, 12 h, et autres, selon les besoins des services.

Les heures excédentaires par rapport à la durée du temps de travail contractuel font l’objet d’une compensation en temps, selon accord entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique.

13. Congés hebdomadaires

Les jours de congé correspondent en moyenne à deux jours par semaine. A tour de rôle, chacun assure le week-end, selon les besoins.

14. Vacances

25 jours ouvrables par année (30 jours dès l’année où l’on atteint 60 ans), négociés avec l’Infirmière chef de service. En cas d’absences prolongées pour diverses causes (maladie, accident, service militaire, etc.) de plus de 60 jours par année civile, une réduction des vacances intervient.

15. Jours fériés

En moyenne 7 à 10 jours fériés par année.

16. Services

La Direction des soins infirmiers comprend 8 secteurs organisés en départements et services :

Département de gynécologie-obstétrique et génétique :

• Gynécologie
• Bloc opératoire
• Obstétrique
• Salle d’accouchements
• Soins continus

Département médico-chirurgical de pédiatrie :

• Médecine pédiatrique
• Chirurgie pédiatrique
• Néonatologie
• Soins intensifs médico-chirurgicaux de pédiatrie
• Hôpital de l'Enfance

Département de médecine :

• Médecine interne
• Médecine infectieuse
• Cardiologie et investigations
• Réhabilitation gériatrique et consultations
• Centre de dialyses
• Dermatologie
• Soins palliatifs

Département des services de chirurgie et d’anesthésiologie :

• Chirurgie thoracique et vasculaire
• Chirurgie viscérale
• Chirurgie cardio-vasculaire
• Chirurgie septique
• ORL
• Unité de traitements oncologiques
• Urologie
• Polycliniques de chirurgie

Département de l'appareil locomoteur :

• Orthopédie
• Traumatologie
• Chirurgie plastique et reconstructive
• Rhumatologie

Département des Centres interdisciplinaires et de logistique médicale :

• Soins intensifs, Centre des brûlés
• Anesthésiologie - salle de réveil
• Bloc opératoire
• Service des urgences
• Hôpital de jour
• Centre d'endoscopie
• Centre de chirurgie ambulatoire

Psychiatrie :

• Pédopsychiatrie
• Psychiatrie adulte
• Psychogériatrie

Le personnel soignant peut émettre des souhaits quant au lieu de travail auxquels nous nous efforcerons de répondre positivement; toutefois, les nécessités de l’établissement priment.

17. Transfert - diminution du taux d'activité

Après un an d’activité dans le service, une demande de transfert peut être présentée. Les modifications de taux d'activité sont possibles, en principe également après un an d'activité ou selon accord particulier avec le directeur du département concerné.

18. Congés non payés

Sauf situation exceptionnelle, il n’est pas accordé de congé non payé durant les deux premières années de service.

19. Santé

Avant son engagement, le personnel doit fournir une déclaration de santé qui conditionne l’engagement. Si la personne ne peut pas se déclarer en parfaite santé, elle est soumise à un examen médical avant son entrée en fonction auprès de la Médecine du personnel de l’établissement.

En conséquence, la personne qui ne peut pas être soumise à cet examen, n’est pas engagée.

De plus, le personnel doit remplir un questionnaire auprès du Médecin du personnel, à l’entrée en fonction, afin d’assurer un suivi médical pendant son activité au CHUV.

20. Assurance maladie non professionnelle

Toute personne résidant en Suisse a l’obligation de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance, au minimum pour les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation. Cette assurance est entièrement à la charge de l’employé (entre Frs 200.– et 400.– par mois et par personne).

21. Assurance accidents non professionnels

Elle est obligatoire et automatique pour le personnel engagé plus de 8 heures par semaine (19,3 %). Participation de l’employé (cf. chiffre 9).

22. Assurances professionnelles

Le personnel est assuré pour la responsabilité civile (bris de matériel sans faute par exemple), la maladie et les accidents professionnels.

23. Droit au salaire en cas de maladie ou accident

1 an à 100% + 3 mois à 80% dès le quatrième mois d’activité.

24. Logement

Le CHUV loue des studios meublés et le personnel soignant peut, s’il le demande expressément, bénéficier de ceux-ci. Le personnel soignant arrivant de l'étranger sera prioritaire pour la location de ces studios. La location est d’environ Frs 600.- à Frs 1'000.-, charges, électricité, téléréseau, et le set de literie de départ compris. Les studios comprennent une pièce avec un coin cuisine et une salle de bains avec baignoire ou douche.  Les ustensiles de cuisine ne sont pas fournis (casseroles, verres, assiettes etc). Un état des lieux est fait à la prise du studio et au départ. Une garantie de loyer de Frs 1'000.- est à déposer auprès d'une banque de votre choix. L'assurance responsabilité civile d'environ Frs 100.-/an et l'assurance ECA (Etablissement Cantonal d'Assurance) d'environ Frs 30.-/an sont obligatoires.

25. Repas

Les repas peuvent être pris au restaurant du personnel à des conditions favorables (environ CHF 10.- par repas). Le coût est déduit du salaire mensuel.

26. Tenue vestimentaire

Le personnel soignant porte les vêtements de travail selon les directives du CHUV. Ils sont remis en prêt et blanchis gratuitement. Les chaussures à talon et semelle de bois, ainsi que les talons aiguilles sont strictement interdits.

27. Directives institutionnelles

Le personnel est informÈ de l'existence de directives institutionnelles disponibles sur Intranet auxquelles il doit s’y conformer, de même qu’aux règles internes concernant la gestion des congés, horaires et vacances.

28. Secret de fonction / Secret professionnel

Les membres du personnel soignant sont soumis au secret de fonction, en vertu de l’art. 320 du Code pénal suisse.

En vertu de l’art. 80 de la Loi sur la Santé publique, les membres du personnel soignant qualifié sont liés en outre par le secret professionnel.

L’art. 321 du Code pénal suisse sanctionne toute violation du secret professionnel.